762543 résultats trouvés
- Amendement n° 287 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685
- Date de dépôt : 18/11/2021
- Amendement de Mme Janvier - Article 29 - Adopté
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
- Amendement n° 37 - DROIT À L'AVORTEMENT - deuxième lecture - n° 3879
- Date de dépôt : 12/02/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
- Amendement n° 439 - DROIT À L'AVORTEMENT - deuxième lecture - n° 3879
- Date de dépôt : 15/02/2021
- Amendement de Mme Battistel et Mme Gaillot - Article 1ER BIS - Adopté
- Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
- Amendement n° 86 - PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4663
- Date de dépôt : 13/11/2021
- Amendement de M. Dunoyer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Gomès, M. Labille, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Zumkeller - Article 3 - Retiré
- Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d’alerte)
- Amendement n° 390 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406
- Date de dépôt : 17/11/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article 46 QUATER - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
- Amendement n° 104 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406
- Date de dépôt : 12/11/2021
- Amendement de M. Cubertafon, M. Blanchet, M. Damaisin, Mme Gatel, Mme Jacqueline Dubois, M. Lamirault, M. Colas-Roy, M. Labaronne, Mme Tuffnell, M. Venteau, Mme Vidal, M. Travert et Mme Bono-Vandorme - Après l'article 31 BIS A - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
- Amendement n° 91 - RECONNAISSANCE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES HARKIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4662
- Date de dépôt : 15/11/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français)
- Amendement n° 341 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406
- Date de dépôt : 12/11/2021
- Amendement de M. Bru et M. Sempastous - Article 23 - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
- Amendement n° 1148 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406
- Date de dépôt : 18/11/2021
- Amendement de M. Questel, rapporteur et Mme Jacquier-Laforge, rapporteure - Article 41 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
- Amendement n° 249 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406
- Date de dépôt : 12/11/2021
- Amendement de Mme Degois - Article 15 - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
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