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N° 1768 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation)
N° 1766 - Proposition de loi de Mme Clémence Guetté visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines)
N° 1751 - Proposition de loi de Mme Anne Brugnera créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
N° 1758 - Proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires)
N° 1773 - Proposition de loi de Mme Danièle Obono tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Réouverture des accueils physiques dans les services publics)
N° 1743 - Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre: Date de dépôt : 13/10/2023; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur l'attribution, contenu et contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre)
N° 1744 - Proposition de résolution de Mme Caroline Yadan visant à condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniens: Date de dépôt : 13/10/2023; Voir le dossier (Condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniens)
N° 1730 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite visant à modifier la règle de calcul de l'annualisation des cotisations agricoles: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Modifier la règle de calcul de l'annualisation des cotisations agricoles)
N° 1735 - Proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics)
N° 1742 - Proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune visant à réduire les prix des produits alimentaires et de première nécessité: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Réduire les prix des produits alimentaires et de première nécessité)