Résultats de la recherche

2496 résultats trouvés

N° 3831 rapport - Rapport de M. Jean Terlier de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs.: Date de dépôt : 04/02/2021; Voir le dossier (Code de la justice pénale des mineurs)
N° 3832 rapport d'information - Rapport d'information de M. Alain David déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2020-2022: Date de dépôt : 04/02/2021; Voir le dossier (Avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2020-2022)
N° 3824 rapport - Rapport de M. Guillaume Vuilletet sur la proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (3745).: Date de dépôt : 03/02/2021; Voir le dossier (Gestion de la ressource en eau)
N° 3827 rapport - Rapport de M. Rémy Rebeyrotte sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n°3812).: Date de dépôt : 03/02/2021; Voir le dossier (Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique)
N° 3825 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Florence Provendier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens 2020-2022 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France, Arte France et de l'Institut national de l'audiovisuel: Date de dépôt : 03/02/2021; Voir le dossier (Projets de contrats d'objectifs et de moyens 2020-2022 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France, Arte France et de l'Institut national de l'audiovisuel)
N° 3822 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l'état d'urgence sanitaire (n°3818).: Date de dépôt : 01/02/2021; Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
N° 3820 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont de la commission mixte paritaire.: Date de dépôt : 29/01/2021; Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
N° 3810 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Martine Leguille-Balloy et M. Alain Perea déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales: Date de dépôt : 27/01/2021; Voir le dossier (Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales)
N° 3815 rapport - Rapport de M. Guillaume Vuilletet sur la proposition de résolution de M. Gabriel Serville et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane (2165).: Date de dépôt : 27/01/2021; Voir le dossier (Lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane)
N° 3817 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Camille Galliard-Minier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la filière du recyclage du papier: Date de dépôt : 27/01/2021; Voir le dossier (Mission d'information sur la filière du recyclage du papier)

« Précédent
1
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
250
Suivant »