755 résultats trouvés
- N°1416-Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la République d'Afrique du Sud concernant la navigation de commerce et autres matières maritimes connexes
- Voir le dossier (Afrique du Sud : accord sur la navigation)
- N°1419-Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels
- Voir le dossier (Slovénie : accord sur les centres culturels)
- N° 1420 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part
- Voir le dossier (Association entre la Communauté européenne et le Chili)
- N° 1378 - Projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics
- Voir le dossier (École : laïcité)
- N° 1376 - Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (2ème lecture)
- Voir le dossier (Criminalité : adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité)
- N° 1364 - Projet de loi modifié par le sénat relatif à la politique de santé publique
- Voir le dossier (Santé publique)
- N° 1349 - Projet de loi : protocole sur l'eau et la santé - convention 1992 - protection et utilisation des cours d'eau transfrontières
- Voir le dossier (Approbation du protocole sur l'eau et la santé)
- N° 1338 - Projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif au divorce
- Voir le dossier (Divorce)
- N° 1323 - Projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française
- Voir le dossier (Polynésie française : autonomie)
- N° 1283 - Projet de loi : accord avec la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
- Voir le dossier (Accord sur la surveillance du nucléaire)
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