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Question écrite n° 45097 de M. Jean-Paul Lecoq
Date de dépôt : 05/04/2022
action humanitaire - Financement de l'aide humanitaire en Ukraine - Financement de l'aide humanitaire en Ukraine
Question écrite n° 45098 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 05/04/2022
action humanitaire - Orphelins ukrainiens - Orphelins ukrainiens
Question écrite n° 45139 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 05/04/2022
femmes - TVA applicable aux protections périodiques des femmes - TVA applicable aux protections périodiques des femmes
Question écrite n° 45138 de Mme Paula Forteza
Date de dépôt : 05/04/2022
femmes - Distribution de protections périodiques gratuites pour les étudiantes - Distribution de protections périodiques gratuites pour les étudiantes
Question écrite n° 45154 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 05/04/2022
immigration - Recours contre les refus de statut de MNA Présomption de minorité - Recours contre les refus de statut de MNA Présomption de minorité
Question écrite n° 45169 de M. Fabien Matras
Date de dépôt : 05/04/2022
papiers d'identité - Réduction des délais de délivrance des cartes nationales d'identité - Réduction des délais de délivrance des cartes nationales d'identité
Question écrite n° 45180 de M. Jean-Paul Lecoq
Date de dépôt : 05/04/2022
professions de santé - Les soignants dits actifs - Les soignants dits actifs
Question écrite n° 45192 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 05/04/2022
sécurité des biens et des personnes - Les moyens, les orientations et les ambitions de la protection civile - Les moyens, les orientations et les ambitions de la protection civile
Question écrite n° 45193 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 05/04/2022
sécurité des biens et des personnes - Violences en bandes, mesures de prévention, de dissuasion et de répression - Violences en bandes, mesures de prévention, de dissuasion et de répression
Question écrite n° 45136 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 05/04/2022
environnement - Exploitation des fonds marins - Exploitation des fonds marins