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Question écrite n° 45151 de M. Robin Reda
Date de dépôt : 05/04/2022
handicapés - L'évolution de l'accès aux véhicules pour personnes handicapées (VPH) - L'évolution de l'accès aux véhicules pour personnes handicapées (VPH)
Question écrite n° 45178 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 05/04/2022
professions de santé - Fiche de signalement d'un évènement indésirable. - Fiche de signalement d'un évènement indésirable.
Question écrite n° 45198 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 05/04/2022
voirie - Entretien des trottoirs communes urbanisme en longueur - Entretien des trottoirs communes urbanisme en longueur
Question écrite n° 45099 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 05/04/2022
administration - Concours sapeurs-pompiers - Cas Covid - Report des épreuves - Concours sapeurs-pompiers - Cas Covid - Report des épreuves
Question écrite n° 45118 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 05/04/2022
bâtiment et travaux publics - Constructeurs de maisons individuelles - Constructeurs de maisons individuelles
Question écrite n° 45127 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 05/04/2022
défense - Eurodrone - Airbus choix moteur General Eletric Avio plutôt que Safran - Eurodrone - Airbus choix moteur General Eletric Avio plutôt que Safran
Question écrite n° 45147 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 05/04/2022
fonctionnaires et agents publics - Situation des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat - Situation des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat
Question écrite n° 45155 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 05/04/2022
impôts et taxes - Mode de calcul de la taxe de séjour pour les meublés - Mode de calcul de la taxe de séjour pour les meublés
Question écrite n° 45170 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 05/04/2022
papiers d'identité - Rendez-vous pièces d'identité - Rendez-vous pièces d'identité
Question écrite n° 45172 de Mme Myriane Houplain
Date de dépôt : 05/04/2022
police - Effectifs de police dans le Pas-de-Calais - Effectifs de police dans le Pas-de-Calais