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Question écrite n° 45128 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 05/04/2022
défense - Plan de résilience - Prélèvement sur le budget des Armées - Plan de résilience - Prélèvement sur le budget des Armées
Question écrite n° 45149 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 05/04/2022
handicapés - Instruction dans la famille - Situation des enfants porteurs de handicap - Instruction dans la famille - Situation des enfants porteurs de handicap
Question écrite n° 45163 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 05/04/2022
logement - Résultats douteux des diagnostics de performance énergétique. - Résultats douteux des diagnostics de performance énergétique.
Question écrite n° 45179 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 05/04/2022
professions de santé - Financement des études de masso-kinésithérapie - Financement des études de masso-kinésithérapie
Question écrite n° 45110 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 05/04/2022
agroalimentaire - Origine contestable des produits - Origine contestable des produits
Question écrite n° 45134 de Mme Anne-France Brunet
Date de dépôt : 05/04/2022
enseignement supérieur - Problèmes liés à la sectorisation académique - Parcoursup - Mention - Problèmes liés à la sectorisation académique - Parcoursup - Mention
Question écrite n° 45133 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 05/04/2022
enseignement maternel et primaire - Planification fermeture de classes sur communes rurales - Planification fermeture de classes sur communes rurales
Question écrite n° 45159 de Mme Albane Gaillot
Date de dépôt : 05/04/2022
Internet - Suites données aux signalements sur PHAROS de vidéos illégales pornographiques - Suites données aux signalements sur PHAROS de vidéos illégales pornographiques
Question écrite n° 45160 de Mme Anne-France Brunet
Date de dépôt : 05/04/2022
justice - Délais au sein du Tribunal judiciaire de Nantes - Délais au sein du Tribunal judiciaire de Nantes
Question écrite n° 45190 de M. Guillaume Peltier
Date de dépôt : 05/04/2022
santé - Structure régionale de l'offre de soins - Structure régionale de l'offre de soins