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Question écrite n° 45185 de M. Antoine Savignat
Date de dépôt : 05/04/2022
santé - Comprimés iode - Comprimés iode
Question écrite n° 45196 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 05/04/2022
travail - Convention collective - Délégataire de service public - Convention collective - Délégataire de service public
Question écrite n° 45197 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 05/04/2022
voirie - Décret relatif au recensement des chemins ruraux - Décret relatif au recensement des chemins ruraux
Question écrite n° 45108 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 05/04/2022
agriculture - Soutien aux exploitations agricoles individuelles dans le cadre de la PAC - Soutien aux exploitations agricoles individuelles dans le cadre de la PAC
Question écrite n° 45107 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 05/04/2022
agriculture - Quelle application de la loi EGALIM 2 pour les éleveurs laitiers ? - Quelle application de la loi EGALIM 2 pour les éleveurs laitiers ?
Question écrite n° 45144 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 05/04/2022
fonctionnaires et agents publics - CDIsation des AED - CDIsation des AED
Question écrite n° 45145 de Mme Audrey Dufeu
Date de dépôt : 05/04/2022
fonctionnaires et agents publics - Les salaires au sein des établissements publics du Ministère de l'Agriculture - Les salaires au sein des établissements publics du Ministère de l'Agriculture
Question écrite n° 45164 de M. Jean-Luc Lagleize
Date de dépôt : 05/04/2022
numérique - Compétence des communes dans la mesure des ondes électromagnétiques - Compétence des communes dans la mesure des ondes électromagnétiques
Question écrite n° 45181 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 05/04/2022
professions de santé - Manque de manipulateurs en électroradiologie médicale - Manque de manipulateurs en électroradiologie médicale
Question écrite n° 45191 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 05/04/2022
sécurité des biens et des personnes - Intrusion Flamanville - Intrusion Flamanville