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- Date de dépôt : 05/04/2022
- santé - Prise en charge des dépenses sanitaires du domicile - Prise en charge des dépenses sanitaires du domicile
- Question écrite n° 45116 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/04/2022
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- Question écrite n° 45140 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/04/2022
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- Question écrite n° 45146 de Mme Sylvia Pinel
- Date de dépôt : 05/04/2022
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- Date de dépôt : 05/04/2022
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- Date de dépôt : 05/04/2022
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- Question écrite n° 45182 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 05/04/2022
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- Question écrite n° 45195 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 05/04/2022
- tourisme et loisirs - Les relations entre exploitants de camping et propriétaires de mobile homes. - Les relations entre exploitants de camping et propriétaires de mobile homes.
- Question écrite n° 45100 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 05/04/2022
- administration - Retards dans les services des publicités foncières - Retards dans les services des publicités foncières
- Question écrite n° 45122 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 05/04/2022
- collectivités territoriales - Financement charges supplémentaires communes monuments historiques - Financement charges supplémentaires communes monuments historiques
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