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Question écrite n° 45104 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 05/04/2022
agriculture - Construction prison sur terres agricoles - Construction prison sur terres agricoles
Question écrite n° 45117 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 05/04/2022
automobiles - Forfait post stationnement - Forfait post stationnement
Question écrite n° 45130 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 05/04/2022
enfants - Non recours au congé paternité - Non recours au congé paternité
Question écrite n° 45131 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 05/04/2022
enseignement - Communes nouvelles Moratoire maintien des écoles sur plusieurs sites - Communes nouvelles Moratoire maintien des écoles sur plusieurs sites
Question écrite n° 45161 de Mme Nathalie Porte
Date de dépôt : 05/04/2022
logement - Application de clause spéculative lors de la vente d'un logement social - Application de clause spéculative lors de la vente d'un logement social
Question écrite n° 45168 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 05/04/2022
papiers d'identité - Financement de la procédure de délivrance des titres d'identité - Financement de la procédure de délivrance des titres d'identité
Question écrite n° 45189 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 05/04/2022
santé - Sensibilisation et dépistage de la drépanocytose - Sensibilisation et dépistage de la drépanocytose
Question écrite n° 45120 de Mme Mireille Robert
Date de dépôt : 05/04/2022
bois et forêts - Développement du secteur forestier et protection des professionnels de la forêt - Développement du secteur forestier et protection des professionnels de la forêt
Question écrite n° 45121 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 05/04/2022
collectivités territoriales - Délégation de compétences de l'État aux collectivités - Délégation de compétences de l'État aux collectivités
Question écrite n° 45156 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 05/04/2022
impôts et taxes - Rothschild Gate : l'évasion fiscale légalisée ? - Rothschild Gate : l'évasion fiscale légalisée ?