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N° 722 - Proposition de résolution de M. Guillaume Larrivé demandant au Gouvernement de renoncer à l'abaissement, à 80 kilomètres par heure, de la vitesse maximale autorisée sur le réseau routier secondaire: Date de dépôt : 22/02/2018; Voir le dossier (Transports : renonciation à l'abaissement de la vitesse maximale de 80 kilomètres par heure)
N° 635 - Proposition de résolution de M. Damien Abad tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap: Date de dépôt : 06/02/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap)
N° 633 - Proposition de résolution de M. Damien Abad tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap dans leur reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé: Date de dépôt : 05/02/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : difficultés de faire reconnaître la qualité de travailleur handicapé)
N° 758 - Proposition de résolution de M. Vincent Descoeur invitant le Gouvernement à soumettre à un débat parlementaire toute modification du code de la route ayant un impact sur la mobilité des Français: Date de dépôt : 08/03/2018; Voir le dossier (Transports : soumission au débat parlementaire de toute modification du code de la route ayant un impact sur la mobilité des Français)
N° 768 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative au dépistage et à la prise en charge de la maladie de Lyme: Date de dépôt : 14/03/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : dépistage et prise en charge de la maladie de Lyme)
N° 770 - Proposition de résolution de M. Pierre Cordier rappelant que le cannabis est un perturbateur endocrinien et demandant des recherches approfondies sur ses effets à long terme: Date de dépôt : 15/03/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : recherches sur le cannabis en tant que perturbateur endocrinien)
N° 166 - Proposition de résolution de M. Julien Dive tendant à la création d'une commission d'enquête sur la crise du Levothyrox: Date de dépôt : 15/09/2017; Voir le dossier (Questions sociales et santé : crise du Levothyrox)
N° 814 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à la prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques: Date de dépôt : 27/03/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques)
N° 858 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la collecte et à l'utilisation abusives des données personnelles par les entreprises du numérique, notamment Facebook et Cambridge Analytica, en vue d'influencer les processus électoraux en France: Date de dépôt : 09/04/2018; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : collecte et utilisation abusives des données personnelles par les entreprises du numérique)
N° 767 - Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz invitant le Gouvernement à mettre en oeuvre un moratoire sur l'export des grumes de chêne et à conduire une réflexion sur l'avenir de la filière: Date de dépôt : 14/03/2018; Voir le dossier (Agriculture : moratoire sur l'export des grumes de chêne et réflexion sur l'avenir de la filière)