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- Question écrite n° 41932 de M. Jean-Michel Villaumé
- Date de dépôt : 05/11/2013
- TVA - taux - transports publics de voyageurs
- Question écrite n° 41749 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 05/11/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - prix. perspectives
- Question écrite n° 41403 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 05/11/2013
- consommation - sécurité des produits - phénoxyéthanol. utilisation. conséquences
- Question écrite n° 41909 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 05/11/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 41501 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 05/11/2013
- état civil - officiers de l'état civil - certificats d'hérédité. délivrance
- Question écrite n° 41389 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 05/11/2013
- consommation - sécurité des produits - phénoxyéthanol. utilisation. conséquences
- Question écrite n° 41885 de M. Yves Durand
- Date de dépôt : 05/11/2013
- système pénitentiaire - établissements - prisons. conditions de travail
- Question écrite n° 41458 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 05/11/2013
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 41825 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 05/11/2013
- propriété - réglementation - collectivités
- Question écrite n° 41783 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 05/11/2013
- presse et livres - presse - Cour des comptes. rapport. conclusions
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