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Question au Gouvernement n° 269 de Mme Nathalie Bassire
Date de dépôt : 09/11/2017
régime social des indépendants - réforme du RSI - réforme du RSI
Question écrite n° 1087 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 19/09/2017
agriculture - Système de l'assurance récolte - Système de l'assurance récolte
Question écrite n° 2480 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 31/10/2017
énergie et carburants - Le rôle d'Areva dans la stratégie énergétique du gouvernement français - Le rôle d'Areva dans la stratégie énergétique du gouvernement français
Question écrite n° 1448 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 03/10/2017
agriculture - Destruction de parcelles par les faucheurs volontaires - Destruction de parcelles par les faucheurs volontaires
Question écrite n° 1782 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 10/10/2017
eau et assainissement - Pollution de l'eau - Pilule - Pollution de l'eau - Pilule
Question écrite n° 1743 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 10/10/2017
agriculture - Glyphosate - Glyphosate
Question écrite n° 677 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 15/08/2017
audiovisuel et communication - Conséquences pour la France de l'évolution de la TNT allemande - Conséquences pour la France de l'évolution de la TNT allemande
Question écrite n° 3022 de M. Gérard Menuel
Date de dépôt : 21/11/2017
emploi et activité - Suppression des emplois aidés : les régies de quartier en souffrance - Suppression des emplois aidés : les régies de quartier en souffrance
Question au Gouvernement n° 426 de Mme Sarah El Haïry
Date de dépôt : 14/12/2017
impôts et taxes - dons aux associations - dons aux associations
Question orale sans débat n° 3 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 05/12/2017
aménagement du territoire - Contestation de la DUP du projet de contournement autoroutier de Rouen par l'Est - Contestation de la DUP du projet de contournement autoroutier de Rouen par l'Est