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- Question écrite n° 2533 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 31/10/2017
- patrimoine culturel - Restauration du Lysander du musée de l'air et de l'espace - Restauration du Lysander du musée de l'air et de l'espace
- Question écrite n° 1246 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 26/09/2017
- agriculture - Perte de l'ICHN pour certains exploitants en zone de montagne - Perte de l'ICHN pour certains exploitants en zone de montagne
- Question au Gouvernement n° 46 de M. Stéphane Le Foll
- Date de dépôt : 27/07/2017
- finances publiques - budgets en baisse - budgets en baisse
- Question orale sans débat n° 4 de M. Alain Bruneel
- Date de dépôt : 05/12/2017
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- Question écrite n° 944 de M. Jean-Marie Sermier
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- Question écrite n° 194 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 25/07/2017
- établissements de santé - Conséquence réforme études médicales sur le fonctionnement des hôpitaux - Conséquence réforme études médicales sur le fonctionnement des hôpitaux
- Question écrite n° 2023 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 17/10/2017
- entreprises - Réinstauration du suramortissement - Réinstauration du suramortissement
- Question écrite n° 3461 de Mme Muriel Ressiguier
- Date de dépôt : 05/12/2017
- énergie et carburants - Appliquons le principe de précaution pour les compteurs Linky - Appliquons le principe de précaution pour les compteurs Linky
- Question écrite n° 4962 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 30/01/2018
- professions de santé - Rémunérations des orthophonistes - Mise en adéquation avec leur niveau d'études - Rémunérations des orthophonistes - Mise en adéquation avec leur niveau d'études
- Question écrite n° 2704 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 07/11/2017
- politique extérieure - Contribution de la France au Partenariat mondial pour l'éducation - Contribution de la France au Partenariat mondial pour l'éducation
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