52232 résultats trouvés
- Question écrite n° 14098 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 13/11/2018
- eau et assainissement - Augmentation du prix de l'eau et rénovation des réseaux - Augmentation du prix de l'eau et rénovation des réseaux
- Question écrite n° 26534 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 11/02/2020
- impôts locaux - Taxe d'habitation et colocation étudiante - Taxe d'habitation et colocation étudiante
- Question écrite n° 28790 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 28/04/2020
- agriculture - Situation à l'Institut de l'agriculture et de l'alimentation biologique (ITAB) - Situation à l'Institut de l'agriculture et de l'alimentation biologique (ITAB)
- Question écrite n° 11190 de M. Alain Bruneel
- Date de dépôt : 24/07/2018
- sécurité sociale - Fraude aux cotisations sociales - Fraude aux cotisations sociales
- Question écrite n° 3425 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 05/12/2017
- commerce et artisanat - Fermeture hebdomadaire des boulangeries/paneteries - Fermeture hebdomadaire des boulangeries/paneteries
- Question écrite n° 40040 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 13/07/2021
- automobiles - Manque de main-d'œuvre dans les centres de contrôle technique - Manque de main-d'œuvre dans les centres de contrôle technique
- Question écrite n° 297 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 01/08/2017
- assurance complémentaire - Application du plafonnement du tarif des contrats de l'article 4 de la loi Evin - Application du plafonnement du tarif des contrats de l'article 4 de la loi Evin
- Question écrite n° 43306 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 28/12/2021
- administration - Article 412 du code des douanes - statistiques 2020 et 2021 - Article 412 du code des douanes - statistiques 2020 et 2021
- Question écrite n° 8947 de Mme Caroline Abadie
- Date de dépôt : 05/06/2018
- fonction publique hospitalière - Organisation du travail en poste d'amplitude 12 heures - Organisation du travail en poste d'amplitude 12 heures
- Question écrite n° 45562 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 24/05/2022
- maladies - Le TDAH et la prise en charge de certaines dépenses par la sécurité sociale - Le TDAH et la prise en charge de certaines dépenses par la sécurité sociale
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats