Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1581 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 03/10/2017; femmes - Pollution de l'eau résultant de l'utilisation de la pilule contraceptive - Pollution de l'eau résultant de l'utilisation de la pilule contraceptive
Question écrite n° 2895 de M. Olivier Dussopt: Date de dépôt : 14/11/2017; professions de santé - Règlement arbitral encadrant les tarifs des dentistes libéraux - Règlement arbitral encadrant les tarifs des dentistes libéraux
Question écrite n° 360 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 01/08/2017; intercommunalité - Réforme du mode de scrutin dans les métropoles et les agglomérations - Réforme du mode de scrutin dans les métropoles et les agglomérations
Question écrite n° 3426 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 05/12/2017; commerce et artisanat - FNPCA - FNPCA
Question écrite n° 1601 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 03/10/2017; impôts et taxes - Hausse de la CSG, incidence sur les retraites - Hausse de la CSG, incidence sur les retraites
Question écrite n° 1941 de M. Philippe Berta: Date de dépôt : 17/10/2017; agriculture - Impact des conditions météorologiques dans le Gard - Impact des conditions météorologiques dans le Gard
Question écrite n° 618 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 08/08/2017; retraites : régime agricole - Réforme du calcul de la retraite des agriculteurs - Réforme du calcul de la retraite des agriculteurs
Question écrite n° 1772 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 10/10/2017; déchets - Risques liés au projet d'enfouissement des déchets de Bure - Risques liés au projet d'enfouissement des déchets de Bure
Question au Gouvernement n° 345 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 29/11/2017; agriculture - interdiction du Glyphosate - interdiction du Glyphosate
Question au Gouvernement n° 42 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 20/07/2017; agriculture - états généraux de l'alimentation - états généraux de l'alimentation

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