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Question au Gouvernement n° 42 de M. Richard Ramos
Date de dépôt : 20/07/2017
agriculture - états généraux de l'alimentation - états généraux de l'alimentation
Question écrite n° 462 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 08/08/2017
agriculture - Arboriculture et interdiction du diméthoate - Arboriculture et interdiction du diméthoate
Question écrite n° 4584 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 23/01/2018
administration - Portail internet de l'agence nationale des titres sécurisés - dysfonctionnements - Portail internet de l'agence nationale des titres sécurisés - dysfonctionnements
Question orale sans débat n° 65 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 12/12/2017
agriculture - Contrat vendange - Contrat vendange
Question écrite n° 3187 de M. Bernard Brochand
Date de dépôt : 28/11/2017
agriculture - Traçabilité du miel - Traçabilité du miel
Question écrite n° 1014 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 12/09/2017
fonctionnaires et agents publics - Privation de liberté d'expression des généraux en 2ème section - Privation de liberté d'expression des généraux en 2ème section
Question écrite n° 1278 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 26/09/2017
eau et assainissement - Intercommunalité - compétences « eau » et « assainissement » - Intercommunalité - compétences « eau » et « assainissement »
Question écrite n° 3654 de M. Jean-Luc Lagleize
Date de dépôt : 12/12/2017
agriculture - Traçabilité et étiquetage du miel - Traçabilité et étiquetage du miel
Question écrite n° 120 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 18/07/2017
professions de santé - Salaires des orthophonistes - Salaires des orthophonistes
Question écrite n° 2091 de M. David Lorion
Date de dépôt : 17/10/2017
outre-mer - Pour le maintien d'une politique de la ville en outre-mer et à La Réunion - Pour le maintien d'une politique de la ville en outre-mer et à La Réunion