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- Question écrite n° 2765 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 14/11/2017
- arts et spectacles - Détérioration de la salle de spectacle de l'Opéra Garnier - Détérioration de la salle de spectacle de l'Opéra Garnier
- Question orale sans débat n° 1309 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 23/02/2021
- assurances - Problématiques des défaillances d'assureurs intervenant sur le marché français - Problématiques des défaillances d'assureurs intervenant sur le marché français
- Question écrite n° 10629 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 10/07/2018
- urbanisme - Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) - Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
- Question écrite n° 32999 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 13/10/2020
- santé - Freins au développement de l'hospitalisation à domicile (HAD) - Freins au développement de l'hospitalisation à domicile (HAD)
- Question écrite n° 27696 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 24/03/2020
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- Question écrite n° 4587 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 23/01/2018
- agriculture - Droit à l'erreur dans les dossiers PAC - Droit à l'erreur dans les dossiers PAC
- Question écrite n° 24354 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 12/11/2019
- élections et référendums - Dysfonctionnements procédure référendum d'initiative partagée Privatisation ADP - Dysfonctionnements procédure référendum d'initiative partagée Privatisation ADP
- Question écrite n° 44468 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 22/02/2022
- sang et organes humains - Crise sanitaire et gestion de la pénurie de don du sang - Crise sanitaire et gestion de la pénurie de don du sang
- Question écrite n° 19051 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 23/04/2019
- enseignement maternel et primaire - Seuils de fermeture des classes en milieu rural - Seuils de fermeture des classes en milieu rural
- Question écrite n° 1245 de Mme Fabienne Colboc
- Date de dépôt : 26/09/2017
- agriculture - Le glyphosate - Le glyphosate
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