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- Question au Gouvernement n° 1 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 06/07/2017
- Gouvernement - engagement du Gouvernement - engagement du Gouvernement
- Question écrite n° 1276 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 26/09/2017
- eau et assainissement - Compétences eau et assainissement des communautés de communes - Compétences eau et assainissement des communautés de communes
- Question écrite n° 105 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 18/07/2017
- immigration - Hébergement en hôtel des immigrés illégaux et des demandeurs d'asile - Hébergement en hôtel des immigrés illégaux et des demandeurs d'asile
- Question écrite n° 4216 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 26/12/2017
- mines et carrières - Inquiétudes autour du projet Montagne d'or - Inquiétudes autour du projet Montagne d'or
- Question écrite n° 2018 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 17/10/2017
- enseignement supérieur - Mise en œuvre de la réforme du master - Mise en œuvre de la réforme du master
- Question écrite n° 1231 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 19/09/2017
- sports - Accessibilité de la pratique handisport - Accessibilité de la pratique handisport
- Question écrite n° 77 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 11/07/2017
- santé - Inquiétude des sages-femmes échographistes relative au dépistage de la trisomie - Inquiétude des sages-femmes échographistes relative au dépistage de la trisomie
- Question écrite n° 1287 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 26/09/2017
- emploi et activité - Suppression brutale de nombreux contrats aidés dans l'Ain - Suppression brutale de nombreux contrats aidés dans l'Ain
- Question écrite n° 656 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 08/08/2017
- transports ferroviaires - Réseau secondaire SNCF - TER - Réseau secondaire SNCF - TER
- Question au Gouvernement n° 435 de Mme Isabelle Florennes
- Date de dépôt : 20/12/2017
- lieux de privation de liberté - situation dans les prisons - situation dans les prisons
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