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Question écrite n° 1308 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 26/09/2017
enseignement secondaire - Moyens humains et matériels alloués aux lycées de Seine-Saint-Denis - Moyens humains et matériels alloués aux lycées de Seine-Saint-Denis
Question au Gouvernement n° 1 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 06/07/2017
Gouvernement - engagement du Gouvernement - engagement du Gouvernement
Question écrite n° 1276 de Mme Marielle de Sarnez
Date de dépôt : 26/09/2017
eau et assainissement - Compétences eau et assainissement des communautés de communes - Compétences eau et assainissement des communautés de communes
Question écrite n° 105 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 18/07/2017
immigration - Hébergement en hôtel des immigrés illégaux et des demandeurs d'asile - Hébergement en hôtel des immigrés illégaux et des demandeurs d'asile
Question écrite n° 4216 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 26/12/2017
mines et carrières - Inquiétudes autour du projet Montagne d'or - Inquiétudes autour du projet Montagne d'or
Question écrite n° 2018 de Mme Huguette Bello
Date de dépôt : 17/10/2017
enseignement supérieur - Mise en œuvre de la réforme du master - Mise en œuvre de la réforme du master
Question écrite n° 1231 de M. Éric Diard
Date de dépôt : 19/09/2017
sports - Accessibilité de la pratique handisport - Accessibilité de la pratique handisport
Question écrite n° 77 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 11/07/2017
santé - Inquiétude des sages-femmes échographistes relative au dépistage de la trisomie - Inquiétude des sages-femmes échographistes relative au dépistage de la trisomie
Question écrite n° 1287 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 26/09/2017
emploi et activité - Suppression brutale de nombreux contrats aidés dans l'Ain - Suppression brutale de nombreux contrats aidés dans l'Ain
Question écrite n° 656 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 08/08/2017
transports ferroviaires - Réseau secondaire SNCF - TER - Réseau secondaire SNCF - TER