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Question écrite n° 8446 de M. Éric Coquerel
Date de dépôt : 22/05/2018
emploi et activité - Avenir du site PSA Saint-Ouen - Avenir du site PSA Saint-Ouen
Question écrite n° 45061 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 29/03/2022
presse et livres - Réforme du transport postal et crédit d'impôt sur les abonnements presse - Réforme du transport postal et crédit d'impôt sur les abonnements presse
Question écrite n° 13402 de M. Jérôme Lambert
Date de dépôt : 16/10/2018
sécurité routière - Révision du barème des amendes pour excès de vitesse - Révision du barème des amendes pour excès de vitesse
Question écrite n° 33516 de M. Julien Borowczyk
Date de dépôt : 03/11/2020
élections et référendums - Irrégularité d'une élection municipale - Irrégularité d'une élection municipale
Question écrite n° 35772 de Mme Carole Bureau-Bonnard
Date de dépôt : 26/01/2021
emploi et activité - Mise en oeuvre du volet « résilience » du plan France relance - Mise en oeuvre du volet « résilience » du plan France relance
Question écrite n° 5104 de Mme Brigitte Kuster
Date de dépôt : 06/02/2018
étrangers - Réduction du Pass Navigo au profit des étrangers irréguliers - Réduction du Pass Navigo au profit des étrangers irréguliers
Question écrite n° 7360 de M. Laurent Saint-Martin
Date de dépôt : 10/04/2018
taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA applicable à la filière équestre - Taux de TVA applicable à la filière équestre
Question écrite n° 18924 de M. Jean François Mbaye
Date de dépôt : 16/04/2019
presse et livres - Situation de la Maison des écrivains et de la littérature - Situation de la Maison des écrivains et de la littérature
Question au Gouvernement n° 1645 de Mme Amélie de Montchalin
Date de dépôt : 13/02/2019
ordre public - violences antisémites - violences antisémites
Question écrite n° 32430 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 22/09/2020
tourisme et loisirs - Exclusion des commerces de souvenirs du plan d'aide au tourisme - Exclusion des commerces de souvenirs du plan d'aide au tourisme