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N° 987 - Avis de M. Laurent Hénart sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, modifiant la loi no 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (960): Date de dépôt : 25/06/2003; Voir le dossier (Archéologie préventive)
N° 965 - Proposition de loi de M. François Scellier relative à la suppression des commissions cantonales d'admission à l'aide sociale: Date de dépôt : 25/06/2003; Voir le dossier (Commissions cantonales d'admission à l'aide sociale)
N° 981 - Rapport de M. Jean-Jacques Guillet sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention sur les polluants organiques persistants (ensemble six annexes). (652): Date de dépôt : 25/06/2003; Voir le dossier (Convention sur les polluants)
N° 968 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal instaurant un service minimum d'accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires en cas de grève des personnels de l'Education nationale: Date de dépôt : 25/06/2003; Voir le dossier (Service minimum d'accueil dans les écoles)
N° 978 - Proposition de loi de Mme Jacqueline Fraysse modifiant la loi 93-915 du 19 juillet 1993 pour étendre le bénéfice de la qualité de pupille de la Nation aux enfants des élus tués ou décédés des suites d'un acte d'agression survenu lors de l'exercice de leur mandat: Date de dépôt : 25/06/2003; Voir le dossier (Pupilles de la Nation)
N° 972 - Proposition de loi de M. Yves Cochet visant à rendre obligatoire l'enseignement des questions environnementales à l'école et au collège: Date de dépôt : 25/06/2003; Voir le dossier (Enseignement des questions environnementales à l'école)
N° 971 - Proposition de loi de M. Yves Cochet visant à rendre obligatoire le tri des déchets dans les écoles: Date de dépôt : 25/06/2003; Voir le dossier (Tri des déchets dans les écoles)
N° 976 - Proposition de loi de M. Patrick Beaudouin facilitant la création d'associations d'intérêt local: Date de dépôt : 25/06/2003; Voir le dossier (Associations d'intérêt local)
N° 974 - Proposition de loi de M. Maurice Giro visant à instaurer l'exercice démocratique du droit de grève dans les services publics et à assurer un service minimal obligatoire: Date de dépôt : 25/06/2003; Voir le dossier (Service minimal dans les services publics)
N° 964 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur tendant à supprimer la redevance de l'audiovisuel: Date de dépôt : 25/06/2003; Voir le dossier (Redevance de l'audiovisuel)