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N° 0938 - Rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technlogiques sur les méthodes scientifiques d'identification des personnes (M. Christian Cabal): Date de dépôt : 16/06/2003; Voir le dossier (Méthodes d'identification des personnes par la biométrie)
N° 0938 - Rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technlogiques sur les méthodes scientifiques d'identification des personnes (M. Christian Cabal): Date de dépôt : 16/06/2003; Voir le dossier (Méthodes d'identification des personnes par la biométrie)
N° 916 - Proposition de loi de M. Pierre Cardo relative à l'accueil des étudiants handicapés au sein des établissements d'enseignement supérieur: Date de dépôt : 13/06/2003; Voir le dossier (Etudiants handicapés dans l'enseignement supérieur)
N° 933 - Proposition de loi de M. Laurent Fabius instaurant un audit annuel des comptes publics: Date de dépôt : 13/06/2003; Voir le dossier (Audit annuel des comptes publics)
N° 931 - Proposition de loi de M. Arnaud Lepercq visant à initier les élèves des écoles élémentaires, des collèges et des lycées aux gestes de premier secours: Date de dépôt : 13/06/2003; Voir le dossier (Initiation des élèves aux gestes de premier secours)
N° 932 - Proposition de loi de M. Rudy Salles tendant à permettre au juge pénal de prononcer une peine d'intérêt général à l'encontre des auteurs de graffitis: Date de dépôt : 13/06/2003; Voir le dossier (Peine d'intérêt général contre les auteurs de graffiti)
N° 921 - Proposition de loi de M. Roland Chassain instaurant pour le maire, le président de conseil général et le président de conseil régional une prestation de serment: Date de dépôt : 13/06/2003; Voir le dossier (Prestation de serment des chefs d'exécutifs locaux)
N° 934 - Proposition de loi de Mme Arlette Franco tendant à renforcer la reconnaissance du conjoint collaborateur de l'artisan et du commerçant: Date de dépôt : 13/06/2003; Voir le dossier (Conjoint de l'artisan et du commerçant)
N° 926 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative au principe de l'ouverture du droit à la retraite à taux plein avant l'âge de 60 ans: Date de dépôt : 13/06/2003; Voir le dossier (Retraite avant 60 ans)
N° 914 - Proposition de loi de M. Hervé Novelli visant à réformer le statut de l'inspection du travail et à en changer la dénomination: Date de dépôt : 13/06/2003; Voir le dossier (Statut de l'inspection du travail)