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N° 693 - Proposition de loi organique de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à favoriser la parité en politique: Date de dépôt : 12/03/2003; Voir le dossier (Parité en politique)
N° 687 - Rapport de M. Christian Ménard sur la proposition de résolution de M. Dominique PAILLÉ tendant à la création d'une commission d'enquête concernant les pratiques frauduleuses dans l'attribution des pensions d'invalidité et les dysfonctionnements du service de santé des Armées (526): Date de dépôt : 12/03/2003; Voir le dossier (Pensions d'invalidité à l'Armée (commission d'enquête))
N° 685 - Rapport de M. Georges Colombier sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, modifiant la loi no 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (642): Date de dépôt : 06/03/2003; Voir le dossier (Allocation personnalisée d'autonomie)
N° 686 - Proposition de résolution de M. Jacques Desallangre tendant à instaurer un moratoire pour préserver la démocratie dans le cadre des négociations à l'OMC sur le commerce des services - (COM (1999) 331 final/E-1285): Date de dépôt : 06/03/2003; Voir le dossier (Moratoire sur les négociations à l'OMC sur les services)
N° 684 - Proposition de résolution de M. Patrick Ollier tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de gestion d'Air Lib et sur l'utilisation des fonds publics par cette compagnie aérienne: Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Disparition d'Air Lib)
N° 670 - Rapport de M. Michel Vaxès sur la proposition de loi de M. Michel VAXÈS tendant à la suppression du mot"race"de notre législation" (623): Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Suppression du mot "race" de la législation)
N° 656 - Proposition de loi de M. François Sauvadet instituant le droit à la retraite à taux plein sans condition d'âge pour les assurés qui justifient de 160 trimestres d'assurance: Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Retraite des assurés après 160 trimestres de cotisation)
N° 668 - Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello visant à interdire l'importation, l'exportation, la vente, la manufacture, l'offre de vente, le transport et la distribution de tous produits composés de carnivores domestiques: Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Produits composés de carnivores domestiques)
N° 655 - Avis de M. Jean-Pierre Gorges sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (n°632): Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Transport aérien : Air France)
N° 672 - Rapport de M. Jacques Godfrain sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, la fortune, les successions et les donations(16): Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (convention France-Guinée sur les doubles impositions)