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N° 661 - Proposition de loi de M. Mansour Kamardine portant intégration dans la fonction publique hospitalière des agents de la collectivité départementale de Mayotte exerçant au centre hospitalier de Mayotte: Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Agents hospitaliers de Mayotte)
N° 662 - Proposition de loi de M. François Sauvadet tendant à généraliser les équipements cinéraires dans les cimetières: Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Equipements cinéraires dans les cimetières)
N° 673 - Rapport de M. Michel Destot sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques (336): Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Infractions contre les agents diplomatiques)
N° 659 - Proposition de loi de M. Damien Meslot visant à garantir le principe de laïcité dans le déroulement des élections universitaires: Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Laïcité lors des élections universitaires)
N° 660 - Proposition de loi de M. Alain Ferry visant à garantir la transparence et la sécurité juridique des élections municipales dans les communes de moins de 3.500 habitants: Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Elections municipales dans les petites communes)
N° 676 - Rapport de M. Jean Glavany sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à l'exploitation, à l'entretien, à la sécurité et, le cas échéant, à l'évolution du tunnel routier du Somport (ensemble un échange de lettres) (342): Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Espagne : accord sur le tunnel routier du Somport)
N° 681 - Rapport de M. Yves Bur sur la proposition de résolution de Mme Christine BOUTIN et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact de l'image sur les mineurs dans le processus délinquant (470): Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Impact de l'image sur les mineurs (commission d'enquête))
N° 663 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à exclure les donations consenties par les personnes handicapées des procédures de récupération des aides sociales: Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Donations des personnes handicapées)
N° 654 - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (632): Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Transport aérien : Air France)
N° 674 - Rapport de M. Henri Sicre sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (338): Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Espagne : coopération en matière policière et douanière)