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N° 619 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Bacquet relative au renouvellement tous les six ans des conseils généraux: Date de dépôt : 13/02/2003; Voir le dossier (Election des conseils généraux)
N° 615 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Nesme visant à créer un délit d'atteinte à la dignité de l'homme et de la femme par l'image publicitaire: Date de dépôt : 13/02/2003; Voir le dossier (Atteinte à la dignité de l'homme par la publicité)
N° 612 - Rapport de M. Jean Dionis du Séjour sur le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (528): Date de dépôt : 12/02/2003; Voir le dossier (Économie numérique)
N° 612 - Rapport de M. Jean Dionis du Séjour sur le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (528): Date de dépôt : 12/02/2003; Voir le dossier (Économie numérique)
N° 613 - Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à compléter le Règlement de l'Assemblée nationale et à modifier ses articles 14, 50, 65, 91, 104 et 128 du Règlement: Date de dépôt : 12/02/2003; Voir le dossier (Règlement : articles 14, 50, 65, 91, 104 et 128)
N° 609 - Proposition de loi, adoptée sans modification par le Sénat, visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes: Date de dépôt : 11/02/2003; Voir le dossier (Tabac chez les jeunes)
N° 608 - Avis de Mme Michèle Tabarot sur le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (528): Date de dépôt : 11/02/2003; Voir le dossier (Économie numérique)
N° 610 - Proposition de résolution de M. Maxime Gremetz tendant à la création d'une commission d'enquete sur la gestion sociale et économique des grands groupes industriels et son impact sur les territoires et l'environnement: Date de dépôt : 11/02/2003; Voir le dossier (Gestion des grands groupes industriels)
N° 602 - Rapport de M. Gilbert Gantier sur le projet de loi autorisant la ratification d'un accord entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'établissement d'une ligne de délimitation maritime entre la France et Jersey(48): Date de dépôt : 05/02/2003; Voir le dossier (frontière maritime entre la France et Jersey)
N° 603 - Rapport de M. Paul Quilès sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française, le Royaume d'Espagne, la République d'Italie et la République portugaise portant statut de l'EUROFOR(265): Date de dépôt : 05/02/2003; Voir le dossier (ratification du traité portant statut de l'EUROFOR)