Résultats de la recherche

726268 résultats trouvés

N° 637 - Rapport de M. Richard Cazenave sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France(272): Date de dépôt : 26/02/2003; Voir le dossier (Agence internationale de l'énergie atomique)
N° 633 - Proposition de résolution de M. André Gerin tendant à la création d'une commission d'enquête sur les suicides en milieu pénitentiaire et sur les propositions pour remédier à cette situation: Date de dépôt : 26/02/2003; Voir le dossier (Suicides en milieu pénitentiaire (commission d'enquête))
N° 636 - Rapport de M. Bruno Bourg-Broc sur la proposition de loi de M. Christian PHILIP relative aux privilèges et immunités de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge en France (CICR) (534): Date de dépôt : 26/02/2003; Voir le dossier (Croix-Rouge (CICR) : privilèges et immunités de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge en France)
N° 635 - Rapport de M. Alain Venot sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (606): Date de dépôt : 26/02/2003; Voir le dossier (Prévention des risques technologiques et naturels)
N° 616 - Proposition de loi de M. Jean Ueberschlag tendant à rendre obligatoire les déclarations de candidature aux élections municipales dans toutes les communes: Date de dépôt : 13/02/2003; Voir le dossier (Déclarations de candidatures aux élections municipales)
N° 623 - Proposition de loi de M. Michel Vaxès tendant à la suppression du mot"race"de notre législation": Date de dépôt : 13/02/2003; Voir le dossier (Suppression du mot "race" de la législation)
N° 618 - Proposition de loi de M. Gérard Cherpion relative à la confiscation du véhicule des prévenus causant sous l'influence de l'alcool des homicides involontaires ou des blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de trois mois: Date de dépôt : 13/02/2003; Voir le dossier (Confiscation du véhicule des prévenus en cas d'accident)
N° 621 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Lefort tendant à la création d'une délégation parlementaire d'évaluation de la mondialisation et de ses effets: Date de dépôt : 13/02/2003; Voir le dossier (Création d'une délégation d'évaluation de la mondialisation)
N° 630 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier portant modification et sécurisation du régime des contrats de plan Etat-régions: Date de dépôt : 13/02/2003; Voir le dossier (Régime des contrats de plan Etat-régions)
N° 631 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Bacquet relative à la suppression du système de minorations des retraites agricoles instauré par le décret no 97-163 du 24 février 1997: Date de dépôt : 13/02/2003; Voir le dossier (Système des minorations des retraites agricoles)