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N° 1586 - Proposition de loi de M. Lionel Royer-Perreaut visant à lutter contre la délinquance juvénile en responsabilisant les détenteurs de l'autorité parentale: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Lutte contre la délinquance juvénile en responsabilisant les détenteurs de l'autorité parentale)
N° 1547 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à une prise en charge renforcée de la perte d'autonomie et du handicap en France: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Prise en charge renforcée de la perte d'autonomie et du handicap en France)
N° 1600 - Proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à condamner les auteurs de dégradations à la réparation directe des dégâts causés: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Condamner les auteurs de dégradations à la réparation directe des dégâts causés)
N° 1577 - Proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et M. Gilles Le Gendre relative au répertoire numérique des représentants d'intérêts: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Répertoire numérique des représentants d'intérêts)
N° 1589 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à préserver l'avenir des musées privés français: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Préserver l'avenir des musées privés français)
N° 1591 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à suspendre les allocations familiales et prestations sociales aux parents des enfants délinquants: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Suspendre les allocations familiales et prestations sociales aux parents des enfants délinquants)
N° 1584 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot limitant la vente en ligne d'artifices de divertissement aux seuls détenteurs du certificat d'artificier: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Limiter la vente en ligne d'artifices de divertissement aux seuls détenteurs du certificat d'artificier)
N° 1590 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin de programmation pour le développement des soins palliatifs et portant diverses mesures visant à en garantir l'accès pour tous sur l'ensemble du territoire: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Loi de programmation pour le développement des soins palliatifs et portant diverses mesures visant à en garantir l'accès pour tous sur l'ensemble du territoire)
N° 1597 - Proposition de loi de M. Hendrik Davi visant à limiter la pollution générée par l'activité des navires de croisière et des yachts: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Limiter la pollution générée par l'activité des navires de croisière et des yachts)
N° 1550 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à responsabiliser les parents des enfants délinquants et absentéistes: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Responsabiliser les parents des enfants délinquants et absentéistes)