821 résultats trouvés
- N° 520 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à rendre prioritaires dans l'attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ans
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- N° 237 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l'État » du fichier des personnes recherchées
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l'État » du fichier des personnes recherchées)
- N° 675 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux)
- N° 686 - Proposition de loi de M. Guillaume Lepers pour sauver la filière noisette et noix
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Sauver la filière noisette et noix)
- N° 410 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à supprimer les peines de sursis en cas de refus d'obtempérer
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Supprimer les peines de sursis en cas de refus d'obtempérer)
- N° 387 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à créer une réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s'investissent dans une association
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Créer une réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s'investissent dans une association)
- N° 333 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à permettre aux personnes amputées d'un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Permettre aux personnes amputées d'un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »)
- N° 274 - Proposition de loi de Mme Justine Gruet interdisant toute mention ou présence d'une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Interdire toute mention ou présence d'une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales)
- N° 175 - Proposition de résolution de Mme Christelle Petex invitant le Gouvernement à étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d'usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés
- Date de dépôt : 30/08/2024
- Voir le dossier (Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d'usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés)
- N° 202 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement)
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