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N° 593 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à réprimer pénalement les pratiques de surenchère d'intéressement dans les offres de reprise d'entreprises: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Réprimer pénalement les pratiques de surenchère d'intéressement dans les offres de reprise d'entreprises)
N° 260 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à faire du handicap une « grande cause nationale »: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Faire du handicap une « grande cause nationale »)
N° 252 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Lutter contre le harcèlement scolaire)
N° 195 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d'un service civique médical basé sur le volontariat: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d'un service civique médical basé sur le volontariat)
N° 299 - Proposition de résolution de M. Ian Boucard invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant: Date de dépôt : 30/09/2024; Voir le dossier (Réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant)
N° 295 - Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin invitant le Gouvernement à mettre en oeuvre un plan d'urgence en faveur du logement en France: Date de dépôt : 26/09/2024; Voir le dossier (Mettre en oeuvre un plan d'urgence en faveur du logement en France)
N° 172 - Proposition de loi organique de M. Philippe Juvin visant à renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale: Date de dépôt : 29/08/2024; Voir le dossier (Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale)
N° 968 - Proposition de résolution de M. Frédéric Valletoux relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (La mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »)
N° 937 - Proposition de résolution de M. Boris Tavernier visant à la reconnaissance du droit à l'alimentation et à l'adoption d'une loi-cadre pour le droit à l'alimentation: Date de dépôt : 12/02/2025; Voir le dossier (Reconnaissance du droit à l'alimentation et adoption d'une loi-cadre pour le droit à l'alimentation)
N° 779 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Hendrik Davi visant l'instauration de conventions citoyennes: Date de dépôt : 15/01/2025; Voir le dossier (Instauration de conventions citoyennes)