789458 résultats trouvés
- Question écrite n° 20810 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Charbon - Politique charbonniere: Lorraine - Production; investissements; bilan et perspectives
- Question écrite n° 20811 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Francais - Nationalite francaise - Personnes nees en France de parents etrangers et y residant; faculte de decliner la qualite de Francais; code de la nationalite francaise, art. 44 et 45; application
- Question écrite n° 20812 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etudiants - Logement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 20813 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Collectivites locales - Reforme - Decentralisation; loi no82-213 du 2 mars 1982; application; dispositions relatives au transfert des competences de l'Etat aux regions et aux departements; presidents de conseils generaux; competences; cas d'espece
- Question écrite n° 20814 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Jeunes; engages arrivant a l'expiration d'un contrat non renouvelable d'une duree superieure a trois ans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 20815 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Postes et telecommunications - Telephone - Facturation; paiement; delais
- Question écrite n° 20816 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Plan: ministere - Budget - Recherches en socio-economie; credits ouverts pour 1982; utilisation
- Question écrite n° 20817 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Controle; commission nationale de la pharmacovigilance; composition; representants du conseil de l'ordre des medecins et du conseil de l'ordre des pharmaciens
- Question écrite n° 20818 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Budget de l'Etat - Economies budgetaires - Virements de credits; bilan et perspectives; frais de deplacement
- Question écrite n° 20819 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Budget de l'Etat - Economies budgetaires - Credits pour frais de receptions exceptionnelles, voyages du President de la Republique et du premier ministre a l'etranger; montant
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