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Question écrite n° 25608 de M. Xavier Paluszkiewicz
Date de dépôt : 31/12/2019
animaux - Classification des espèces d'animaux classés nuisibles - Classification des espèces d'animaux classés nuisibles
Question au Gouvernement n° 456 de M. Luc Carvounas
Date de dépôt : 21/12/2017
Union européenne - extrême droite en Autriche - extrême droite en Autriche
Question écrite n° 10264 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 03/07/2018
professions de santé - Psychomotriciens formés et diplômés en Belgique - Psychomotriciens formés et diplômés en Belgique
Question écrite n° 30378 de M. Pierre-Henri Dumont
Date de dépôt : 16/06/2020
enseignement supérieur - Rémunération des étudiants en médecine - Rémunération des étudiants en médecine
Question au Gouvernement n° 3026 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 27/05/2020
industrie - Soutiel à l'industrie aéronautique - Soutiel à l'industrie aéronautique
Question écrite n° 22700 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 10/09/2019
impôts locaux - Conditions d'assujettissement des résidents d'Ehpad à la taxe d'habitation - Conditions d'assujettissement des résidents d'Ehpad à la taxe d'habitation
Question écrite n° 42814 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 30/11/2021
logement - Escroqueries relatives à la rénovation énergétique - Escroqueries relatives à la rénovation énergétique
Question écrite n° 15786 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 08/01/2019
immigration - Augmentation du nombre de traversées clandestines de la Manche - Augmentation du nombre de traversées clandestines de la Manche
Question écrite n° 44636 de M. Jean-Philippe Ardouin
Date de dépôt : 01/03/2022
transports ferroviaires - Ferroviaire - Précisions et minima de trajets garantis dans les CPER - Ferroviaire - Précisions et minima de trajets garantis dans les CPER
Question écrite n° 39333 de M. Sébastien Jumel
Date de dépôt : 01/06/2021
services publics - Transformation de la DGFIP et conséquences sur le service public de proximité - Transformation de la DGFIP et conséquences sur le service public de proximité