791731 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 456 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 02/12/1982
- Communes - Finances locales - Dotation globale de fonctionnement; montant; perspectives pour 1983
- Question au Gouvernement n° 457 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 02/12/1982
- Metaux - Entreprises: Sarthe - Chateau-du-Loir; Sainte-Jamme-sur-Sarthe; entreprise Societe generale de fonderie; emploi et activite
- Question au Gouvernement n° 458 de M. Jagoret Pierre
- Date de dépôt : 02/12/1982
- Politique exterieure - Afrique du Sud - Droits de l'homme; respect; attitude de la France
- Question au Gouvernement n° 459 de Mme Dupuy Lydie
- Date de dépôt : 02/12/1982
- Boissons et alcools - Alcools: Gers - Armagnac; organisation de la production; soutien du marche
- Question au Gouvernement n° 460 de Mme Osselin Jacqueline
- Date de dépôt : 02/12/1982
- Ordre public - Maintien: Ardennes - Manifestations antinucleaires; intervention de la police
- Question au Gouvernement n° 461 de M. Badet Jacques
- Date de dépôt : 02/12/1982
- Calamites et catastrophes - Vent, froid et neige: Loire - Plan ORSEC; indemnisation des sinistres; remise en etat des equipements publics
- Question au Gouvernement n° 462 de M. Berson Michel
- Date de dépôt : 02/12/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Stagiaires; remunerations
- Question au Gouvernement n° 463 de M. Mocoeur Marcel
- Date de dépôt : 02/12/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Entreprises: Haute-Vienne - Ambazac; entreprise Mavest; emploi et activite
- Question au Gouvernement n° 464 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 02/12/1982
- Calamites et catastrophes - Vent, froid et neige: Loire - Plan ORSEC; indemnisation des sinistres; remise en etat des equipements publics
- Question au Gouvernement n° 465 de M. Rossinot André
- Date de dépôt : 02/12/1982
- Metaux - Emploi et activite: Lorraine - Siderurgie; bilan et perspectives
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