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- Question au Gouvernement n° 466 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 02/12/1982
- Gouvernement - Ministres et secretaires d'Etat - Declaration du ministre de la justice devant le syndicat de la magistrature
- Question orale sans débat n° 299 de M. Billon Alain
- Date de dépôt : 01/12/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Paris - Dix-neuvieme arrondissement; hopital d'enfants Robert Debre; construction; moyens financiers
- Question orale sans débat n° 288 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 01/12/1982
- Etat - Organisation de l'Etat - Decentralisation; consequences; administration
- Question orale sans débat n° 289 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 01/12/1982
- Politique exterieure - Liban - Francophonie; langue francaise; defense et usage; attitude de la France
- Question orale sans débat n° 290 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 01/12/1982
- Logement - Politique du logement - Immeubles appartenant aux organismes institutionnels; logements vides dans les grandes villes; location
- Question orale sans débat n° 291 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 01/12/1982
- Politique exterieure - Afrique du Sud - Conference de la Haye; condamnation; attitude de la France
- Question orale sans débat n° 292 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 01/12/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; programme minimum; greve; reglementation
- Question orale sans débat n° 293 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 01/12/1982
- Calamites et catastrophes - Vent, froid et neige: Rhone - Indemnisation des sinistres; remise en etat des equipements publics
- Question orale sans débat n° 294 de Mme Patrat Marie-Thérèse
- Date de dépôt : 01/12/1982
- Banques et etablissements financiers - Cheques - Chequiers voles; utilisation; consequences; controle des signatures
- Question orale sans débat n° 295 de M. Moulinet Louis
- Date de dépôt : 01/12/1982
- Nomades et vagabonds - Stationnement: Ile-de-France - Amenagement; aire de stationnement; creation a Rungis
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