Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 23559 de M. Le Coadic Jean-Pierre: Date de dépôt : 29/11/1982; Personnes agees - Etablissements d'accueil - Cout; consequences
Question écrite n° 23560 de M. Le Coadic Jean-Pierre: Date de dépôt : 29/11/1982; Securite sociale - Prestations - Conditions d'attribution; visites medicales; controle medical: securex
Question écrite n° 23561 de M. Le Coadic Jean-Pierre: Date de dépôt : 29/11/1982; Securite sociale - Equilibre financier - Cotisation sur la consommation d'alcool et de tabac; creation; consequences; debits de tabac
Question écrite n° 23562 de M. Lefranc Bernard: Date de dépôt : 29/11/1982; Femmes - Emploi - Contrats emploi formation; bilan et perspectives
Question écrite n° 23563 de M. Lefranc Bernard: Date de dépôt : 29/11/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Police; agents municipaux integres dans la police nationale; age de la retraite; retraite a cinquante cinq ans; conseqences
Question écrite n° 23564 de M. Le Gars Jean: Date de dépôt : 29/11/1982; Electricite et gaz - Centrales d'EDF - Barrages sur la Creuse et sur la Vezere; construction; projet; consequences; politique de l'environnement; cours d'eau
Question écrite n° 23565 de M. Le Gars Jean: Date de dépôt : 29/11/1982; Instruments de precision et d'optique - Opticiens lunetiers - Exercice de la profession; agrement; conditions de diplome
Question écrite n° 23566 de M. Le Gars Jean: Date de dépôt : 29/11/1982; Electricite et gaz - Centrales d'EDF - Barrages sur la Creuse et sur la Vezere; construction; projet; consequences; politique de l'environnement; cours d'eau
Question écrite n° 23567 de M. Le Gars Jean: Date de dépôt : 29/11/1982; Animaux - Phoques - Protection; importations de peaux; interdiction
Question écrite n° 23568 de M. Le Gars Jean: Date de dépôt : 29/11/1982; Circulation routiere - Securite: Yvelines - Accidents; lutte et prevention