791731 résultats trouvés
- Question écrite n° 23569 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Pain, patisserie et confiserie - Commerce - Chocolat; information et protection des consommateurs; etiquetage informatif
- Question écrite n° 23570 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Pharmacie - Officines - Pharmacies mutualistes; ouverture; reglementation; bilan et perspectives
- Question écrite n° 23571 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Prix
- Question écrite n° 23572 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Postes et telecommunications - Timbres - Emission de timbres celebrant les metiers de la mer
- Question écrite n° 23573 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Agriculture - Politique agricole - Lupin; culture; developpement; terres incultes ou abandonnees
- Question écrite n° 23574 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle de vendeur de pneumatiques; creation
- Question écrite n° 23575 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Produits en caoutchouc - Commerce - Pneumatiques; reglementation; securite
- Question écrite n° 23576 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Impots locaux - Taxes sur l'electricite - Assiette
- Question écrite n° 23577 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Impots locaux - Taxes sur l'electricite - Assiette
- Question écrite n° 23578 de M. Madrelle Bernard
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Etudiants loges chez des particuliers; exoneration
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