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Question écrite n° 13834 de Mme Geneviève Levy
Date de dépôt : 30/10/2018
sécurité routière - FPS et sociétés de location de véhicules - FPS et sociétés de location de véhicules
Question écrite n° 33948 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 17/11/2020
formation professionnelle et apprentissage - Premier équipement pédagogique, nécessaire à l'exécution de la formation - Premier équipement pédagogique, nécessaire à l'exécution de la formation
Question écrite n° 28645 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 21/04/2020
fonction publique territoriale - Action des gardes-champêtres pendant l'épidémie de covid-19 - Action des gardes-champêtres pendant l'épidémie de covid-19
Question écrite n° 45059 de M. Bertrand Pancher
Date de dépôt : 29/03/2022
politique extérieure - Financement crises humanitaires - Financement crises humanitaires
Question écrite n° 5536 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 20/02/2018
audiovisuel et communication - Réception médias frontaliers - Réception médias frontaliers
Question écrite n° 42151 de Mme Aude Bono-Vandorme
Date de dépôt : 26/10/2021
ministères et secrétariats d'État - Gouvernement - frais de représentation - Gouvernement - frais de représentation
Question écrite n° 7792 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 24/04/2018
maladies - Santé publique - Diabète - Prise en considération - Santé publique - Diabète - Prise en considération
Question écrite n° 30606 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 23/06/2020
industrie - Revalorisation des industries plastiques stratégiques - Revalorisation des industries plastiques stratégiques
Question écrite n° 25303 de Mme Florence Granjus
Date de dépôt : 17/12/2019
produits dangereux - Matériaux nocifs pour l'environnement et la santé dans les logements - Matériaux nocifs pour l'environnement et la santé dans les logements
Question écrite n° 45417 de M. Rémy Rebeyrotte
Date de dépôt : 03/05/2022
formation professionnelle et apprentissage - Bilan quantitatif et quantitatif des formations en apprentissage - Bilan quantitatif et quantitatif des formations en apprentissage