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Question écrite n° 16141 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 22/01/2019
sécurité des biens et des personnes - Augmentation des agressions de sapeurs-pompiers - Augmentation des agressions de sapeurs-pompiers
Question écrite n° 36255 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 09/02/2021
sécurité routière - Signalisation des angles morts sur les véhicules de collection - Signalisation des angles morts sur les véhicules de collection
Question écrite n° 26966 de M. Anthony Cellier
Date de dépôt : 25/02/2020
politique sociale - Financement des « lieux à vivre » - Financement des « lieux à vivre »
Question écrite n° 19407 de Mme Ramlati Ali
Date de dépôt : 07/05/2019
outre-mer - Délivrance du visa « Hadj » à Mayotte - Délivrance du visa « Hadj » à Mayotte
Question au Gouvernement n° 2128 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 03/07/2019
agriculture - conséquences de l'épisode de canicule sur la viticulture - conséquences de l'épisode de canicule sur la viticulture
Question écrite n° 21802 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 23/07/2019
marchés publics - Décret d'application de l'article 144 de la loi de transition écologique - Décret d'application de l'article 144 de la loi de transition écologique
Question écrite n° 38077 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 13/04/2021
institutions sociales et médico sociales - Vaccination prioritaire des professionnels de la protection de l'enfance - Vaccination prioritaire des professionnels de la protection de l'enfance
Question au Gouvernement n° 4384 de Mme Sylvie Tolmont
Date de dépôt : 13/10/2021
établissements de santé - situation des hôpitaux de proximité - situation des hôpitaux de proximité
Question écrite n° 11188 de Mme Jacqueline Dubois
Date de dépôt : 24/07/2018
sécurité routière - Dysfonctionnement du procès-verbal électronique de stationnement - Dysfonctionnement du procès-verbal électronique de stationnement
Question écrite n° 23624 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 15/10/2019
agriculture - Surmortalité par suicide chez les exploitants et salariés agricoles - Surmortalité par suicide chez les exploitants et salariés agricoles