Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 652 de Mme Marianne Dubois: Date de dépôt : 07/03/2018; défense - service national universel - service national universel
Question orale sans débat n° 1140 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 17/11/2020; associations et fondations - Monde associatif en péril face à la covid-19 - Monde associatif en péril face à la covid-19
Question écrite n° 28179 de M. Christian Hutin: Date de dépôt : 07/04/2020; professions et activités sociales - Kits de protection pour les aides à domicile - Kits de protection pour les aides à domicile
Question écrite n° 10460 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 10/07/2018; fonctionnaires et agents publics - Limitation de la rémunération des hauts fonctionnaires - Limitation de la rémunération des hauts fonctionnaires
Question écrite n° 30574 de M. Alain David: Date de dépôt : 23/06/2020; enseignement - Aide française à l'éducation dans les pays en développement - Aide française à l'éducation dans les pays en développement
Question au Gouvernement n° 3222 de M. Jean-Louis Thiériot: Date de dépôt : 16/07/2020; emploi et activité - Avenir de la raffinerie Total de Grandpuits - Avenir de la raffinerie Total de Grandpuits
Question au Gouvernement n° 218 de Mme Stéphanie Rist: Date de dépôt : 26/10/2017; professions de santé - coopération entre professionnels de santé - coopération entre professionnels de santé
Question écrite n° 2162 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 17/10/2017; transports ferroviaires - Réseau ferroviaire - SNCF - Réseau ferroviaire - SNCF
Question écrite n° 10026 de Mme Patricia Mirallès: Date de dépôt : 03/07/2018; aquaculture et pêche professionnelle - Pêcheurs d'anguilles - Pêcheurs d'anguilles
Question écrite n° 15982 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 22/01/2019; donations et successions - Abus de droit - Démembrement de propriété - Abus de droit - Démembrement de propriété