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Question écrite n° 24786 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 26/11/2019
police - Police municipale - Accès aux fichiers cartes grises et permis de conduire - Police municipale - Accès aux fichiers cartes grises et permis de conduire
Question écrite n° 17227 de M. Pascal Brindeau
Date de dépôt : 26/02/2019
collectivités territoriales - Examen de la gestion des collectivités par les chambres régionales des comptes - Examen de la gestion des collectivités par les chambres régionales des comptes
Question écrite n° 19483 de Mme Marie-Ange Magne
Date de dépôt : 14/05/2019
bois et forêts - Prêts de la Banque des territoires pour des opérations de boisement - Prêts de la Banque des territoires pour des opérations de boisement
Question écrite n° 39597 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 15/06/2021
professions de santé - Reconnaissance statutaire des IADE en pratique avancée - Reconnaissance statutaire des IADE en pratique avancée
Question écrite n° 41992 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 19/10/2021
professions de santé - Centres de soins infirmiers - Centres de soins infirmiers
Question écrite n° 160 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 25/07/2017
crimes, délits et contraventions - Amende judiciaire, application du montant maximal - Amende judiciaire, application du montant maximal
Question écrite n° 8810 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 29/05/2018
services publics - Dématérialisation du service public - Dématérialisation du service public
Question écrite n° 19049 de M. Olivier Gaillard
Date de dépôt : 23/04/2019
enseignement - Obligations légales en matière d'éducation à la sexualité en milieu scolaire - Obligations légales en matière d'éducation à la sexualité en milieu scolaire
Question écrite n° 21444 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 16/07/2019
élevage - Castration à vif des porcelets - Castration à vif des porcelets
Question écrite n° 41558 de Mme Nathalie Porte
Date de dépôt : 05/10/2021
enseignement supérieur - Conséquences de la sélection à l'entrée en master - Conséquences de la sélection à l'entrée en master