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- Question au Gouvernement n° 3149 de Mme Michèle de Vaucouleurs
- Date de dépôt : 01/07/2020
- logement - Expulsions locatives à la fin de l'état d'urgence sanitaire - Expulsions locatives à la fin de l'état d'urgence sanitaire
- Question écrite n° 39098 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 25/05/2021
- État - Demande de communication des bulletins d'indemnité du président de la République - Demande de communication des bulletins d'indemnité du président de la République
- Question écrite n° 4878 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 30/01/2018
- famille - Suppression de la prestation compensatoire au décès du débirentier - Suppression de la prestation compensatoire au décès du débirentier
- Question écrite n° 41493 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 05/10/2021
- animaux - Prolifération des chenilles processionnaires du chêne - Prolifération des chenilles processionnaires du chêne
- Question écrite n° 36190 de M. Jean-Paul Mattei
- Date de dépôt : 09/02/2021
- impôts locaux - Exigibilité de la taxe d'aménagement - Exigibilité de la taxe d'aménagement
- Question écrite n° 1970 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 17/10/2017
- chambres consulaires - Ressources affectées aux CCI - Ressources affectées aux CCI
- Question écrite n° 24645 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 19/11/2019
- transports - Transports en commun - Transports en commun
- Question écrite n° 44759 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 08/03/2022
- retraites : régime agricole - Revalorisation des pensions de retraites agricoles - Revalorisation des pensions de retraites agricoles
- Question écrite n° 19342 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 07/05/2019
- élus - DIF - Élus - DIF - Élus
- Question écrite n° 1536 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 03/10/2017
- énergie et carburants - Concessions hydrauliques - Concessions hydrauliques
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