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- Date de dépôt : 21/03/2018
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- Question écrite n° 10511 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 10/07/2018
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- Question écrite n° 2213 de M. Bruno Questel
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- Question écrite n° 27144 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 03/03/2020
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- Question écrite n° 7735 de Mme Anne Blanc
- Date de dépôt : 24/04/2018
- environnement - Consigne du verre - Consigne du verre
- Question écrite n° 9991 de Mme Sylvia Pinel
- Date de dépôt : 26/06/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA à taux réduits - TVA à taux réduits
- Question écrite n° 37969 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 06/04/2021
- sécurité des biens et des personnes - Surveillance des baignades - Surveillance des baignades
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