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Question écrite n° 29292 de Mme Valérie Gomez-Bassac
Date de dépôt : 12/05/2020
aide aux victimes - Violences sexistes et intrafamiliales durant le confinement - Violences sexistes et intrafamiliales durant le confinement
Question écrite n° 6183 de Mme Carole Grandjean
Date de dépôt : 06/03/2018
professions de santé - L'attractivité de la profession d'orthophoniste en milieu hospitalier - L'attractivité de la profession d'orthophoniste en milieu hospitalier
Question écrite n° 17747 de M. Christophe Lejeune
Date de dépôt : 12/03/2019
pharmacie et médicaments - Alternatives thérapeutiques à la dépakine pour les femmes épileptiques enceintes - Alternatives thérapeutiques à la dépakine pour les femmes épileptiques enceintes
Question écrite n° 31253 de Mme Samantha Cazebonne
Date de dépôt : 21/07/2020
enseignement supérieur - Protéines végétales dans les CROUS - Protéines végétales dans les CROUS
Question écrite n° 680 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 15/08/2017
déchéances et incapacités - Évaluation de l'application de la loi portant sur les tutelles - Évaluation de l'application de la loi portant sur les tutelles
Question écrite n° 9449 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 19/06/2018
consommation - Frais bancaires - Frais bancaires
Question écrite n° 14405 de M. Loïc Dombreval
Date de dépôt : 20/11/2018
personnes handicapées - Obligation légale d'accueil des chiens guides et d'assistance en milieu scolaire - Obligation légale d'accueil des chiens guides et d'assistance en milieu scolaire
Question écrite n° 34519 de M. Olivier Faure
Date de dépôt : 01/12/2020
police - Statut des agents spécialisés de la police technique scientifique - Statut des agents spécialisés de la police technique scientifique
Question écrite n° 16661 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 05/02/2019
sécurité routière - Effets de la limitation de vitesse à 80 km/h - bilan - Effets de la limitation de vitesse à 80 km/h - bilan
Question écrite n° 246 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 25/07/2017
professions de santé - Revendications des aides-soignantes des services de soins infirmiers à domicile - Revendications des aides-soignantes des services de soins infirmiers à domicile