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Question écrite n° 44851 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 15/03/2022
professions de santé - Différences de rémunérations entre infirmiers - vaccination covid-19 - Différences de rémunérations entre infirmiers - vaccination covid-19
Question écrite n° 15567 de M. Xavier Batut
Date de dépôt : 25/12/2018
professions et activités sociales - Suppression éventuelle « cumul emploi-chômage » pour les assistantes maternelles - Suppression éventuelle « cumul emploi-chômage » pour les assistantes maternelles
Question écrite n° 39114 de M. Damien Adam
Date de dépôt : 25/05/2021
formation professionnelle et apprentissage - Possibilité de transférer son compte personnel de formation à un tiers - Possibilité de transférer son compte personnel de formation à un tiers
Question écrite n° 7269 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 10/04/2018
impôts et taxes - Rétablissement de la demi-part fiscale pour les veuves - Rétablissement de la demi-part fiscale pour les veuves
Question écrite n° 12225 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 18/09/2018
outre-mer - Réseaux rénovés pour une eau de qualité en Guadeloupe - Réseaux rénovés pour une eau de qualité en Guadeloupe
Question écrite n° 32339 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 22/09/2020
outre-mer - Champ d'activité du haut-commissaire au plan - Champ d'activité du haut-commissaire au plan
Question écrite n° 14481 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 20/11/2018
transports routiers - « Free flow » ou système de péage autoroutier sans barrière - « Free flow » ou système de péage autoroutier sans barrière
Question écrite n° 34595 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 08/12/2020
archives et bibliothèques - Projet de création d'un centre d'archives communautaire LGBT - Projet de création d'un centre d'archives communautaire LGBT
Question écrite n° 29292 de Mme Valérie Gomez-Bassac
Date de dépôt : 12/05/2020
aide aux victimes - Violences sexistes et intrafamiliales durant le confinement - Violences sexistes et intrafamiliales durant le confinement
Question écrite n° 6183 de Mme Carole Grandjean
Date de dépôt : 06/03/2018
professions de santé - L'attractivité de la profession d'orthophoniste en milieu hospitalier - L'attractivité de la profession d'orthophoniste en milieu hospitalier