800783 résultats trouvés
- Question écrite n° 21856 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Crimes, delits et contraventions - Statistiques - Petite et moyenne delinquance; securite des biens et des personnes
- Question écrite n° 21857 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Administration et regimes penitentiaires - Etablissements - Fonctionnement; cout; prix de journee
- Question écrite n° 21858 de M. Soury André
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Foires et marches - Reglementation: Val-de-Marne - Rungis; marche d'interet national; societe d'economie mixte d'amenagement et de gestion; conseil d'administration; composition; representants des salaries
- Question écrite n° 21859 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Budget de l'Etat - Documents budgetaires - Projet de loi de finances pour 1983; rapport economique et financier; absence d'indications sur le montant des prelevements obligatoires; pourcentage du produit interieur brut; perspectives
- Question écrite n° 21860 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Interieur: ministere - Personnel - Prefets; recrutement; tour exterieur; integration d'un cadre administratif de presse dans le corps prefectoral
- Question écrite n° 21861 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; A2; emission: Apostrophes; declaration de Regis Debray
- Question écrite n° 21862 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Dette publique - Dette exterieure - Information sur la politique economique et sociale du Gouvernement; collaboration entre le service d'information et de diffusion et les instances d'un parti politique
- Question écrite n° 21863 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Communes - Finances locales - Stations de sports d'hiver; zones de montagne; emprunts contractes par les societes concessionnaires chargees de l'amenagement du domaine skiable; garantie ou caution accordee par les communes; reglementation
- Question écrite n° 21864 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Mutualite sociale agricole - Assurance invalidite deces - Veuves d'exploitants agricoles devenues chefs d'exploitation; prestations; conditions d'attribution
- Question écrite n° 21865 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Automobiles et cycles - Commerce exterieur - Automobiles; concurrence etrangere; importations; statistiques; bilan et perspectives; emploi et activite
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