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- Question écrite n° 21865 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Automobiles et cycles - Commerce exterieur - Automobiles; concurrence etrangere; importations; statistiques; bilan et perspectives; emploi et activite
- Question écrite n° 21866 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; emission: droit de reponse; apologie du demembrement de la France
- Question écrite n° 21867 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Fonctionnement - Personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service; duree du travail; pouvoirs du president d'universite
- Question écrite n° 21868 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Dette publique - Dette exterieure - Emprunt d'Etat international de septembre et octobre 1982; bilan et perspectives
- Question écrite n° 21869 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 25/10/1982
- SNCF - Lignes: Ile-de-France - Clamart Paris; amenagements; interruption du trafic; transports de remplacement; mise en place
- Question écrite n° 21870 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Cour des comptes - Chambres regionales des comptes: Lorraine - Creation; implantation a Metz; consultation du conseil regional
- Question écrite n° 21871 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Emploi et activite - Statistiques: Pyrenees-Orientales - Chomage; bilan et perspectives
- Question écrite n° 21872 de M. Zarka Pierre
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Parc de machines-outils; renovation
- Question écrite n° 21873 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Communes - Finances locales - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutee; versement des sommes aux communes; participation a des depenses d'investissement engagees par l'Etat
- Question écrite n° 21874 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Communes - Finances locales - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutee; versement des sommes aux communes; participation a des depenses d'investissement engagees par l'Etat
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