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- Question écrite n° 21826 de M. Becq Jacques
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Fruits et legumes - Commerce - Prix; grossistes; marges beneficiaires
- Question écrite n° 21827 de M. Becq Jacques
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Travailleurs saisonniers; conditions d'attribution
- Question écrite n° 21828 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Droits de la femme: ministere - Publications - Brochure sur les methodes contraceptives; diffusion
- Question écrite n° 21829 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Droits de la femme: ministere - Publications - Imprimes indiquant les adresses des centres de renseignements sur la contraception; diffusion
- Question écrite n° 21830 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Droits de la femme: ministere - Structures administratives - Comite du travail feminin; bilan et perspectives
- Question écrite n° 21831 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Femmes - Formation professionnelle et promotion sociale - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 21832 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Etrangers - Refugies - Refugies du sud-est asiatique; accueil; bilan et perspectives
- Question écrite n° 21833 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Impot sur les grandes fortunes - Paiement - Outil de travail; paiement differe; recouvrement du solde eventuellement du en 1985; perspectives
- Question écrite n° 21834 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Equipements industriels et machines-outils - Entreprises: Haute-Loire - Sainte-Florine; entreprise Melins; emploi et activite
- Question écrite n° 21835 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Cessation anticipee d'activite - Agents non titulaires de l'Etat et des etablissements publics; conditions d'attribution
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