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- Question écrite n° 21816 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Permis de conduire - Service national des examens du permis de conduire: Sarthe - Inspecteurs; effectifs de personnel
- Question écrite n° 21817 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Voyageurs, representants, placiers; frais professionnels; abattement; plafond
- Question écrite n° 21818 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Logement - Amelioration de l'habitat - Primes a l'amelioration de l'habitat; conditions d'attribution
- Question écrite n° 21819 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Decorations - Croix du combattant volontaire de la resistance - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 21820 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Economie: ministere - Administration centrale - Transfert de la rue de Rivoli au quai de Bercy; consequences pour le ministere des anciens combattants; moyens financiers; economies budgetaires
- Question écrite n° 21821 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Anciens combattants: ministere - Administration centrale - Transfert des services
- Question écrite n° 21822 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Maitres auxiliaires; emploi; affectation a temps plein
- Question écrite n° 21823 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Politique exterieure - Pologne - Droits de l'homme; respect; syndicat solidarite; interdiction; attitude de la France
- Question écrite n° 21824 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Politique exterieure - URSS - Achat de gaz naturel a l'URSS; Pologne; syndicat solidarite; interdiction; attitude de la France
- Question écrite n° 21825 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 25/10/1982
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; conditions d'attribution; beneficiaires de pensions d'invalidite
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