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- Question écrite n° 21946 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Coiffure - Coiffeurs - Blocage des prix; sortie; bilan et perspectives
- Question écrite n° 21947 de M. Barthe Jean-Jacques
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Securite sociale - Mutuelles - Fonctionnement
- Question écrite n° 21948 de M. Dassonville Pierre
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Postes; directeurs departementaux adjoints; age de la retraite; retraite a cinquante cinq ans
- Question écrite n° 21949 de M. Dassonville Pierre
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Commerce et artisanat - Politique en faveur du commerce et de l'artisanat: Nord - Commercants; indemnite de depart; conditions d'attribution; commission prefectorale; reunion
- Question écrite n° 21950 de M. Loncle François
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Impots et taxes - Fraude et evasion fiscale - Brochure: L'exode des capitaux, tout ce que vous avez toujours voulu savoir; distribution
- Question écrite n° 21951 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Materiaux de construction - Commerce exterieur - Concurrence etrangere; emploi et activite
- Question écrite n° 21952 de M. Hermier Guy
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Enseignement agricole - Etablissements: Bouches-du-Rhone - Aix-en-Provence; lycee agricole d'Aix-Valabre; effectifs de personnel
- Question écrite n° 21953 de M. Jarosz Jean
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Entreprises: Nord - Englefontaine; entreprise Confection du Nord; emploi et activite
- Question écrite n° 21954 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Personnes deportees en Algerie
- Question écrite n° 21955 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Licenciement - Reglementation - Preavis; delais; handicapes
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