Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 21985 de Mme Frachon Martine: Date de dépôt : 25/10/1982; Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Monuments historiques: Paris - Socle de la statue d'Emile Zola; enlevement
Question écrite n° 21986 de Mme Frachon Martine: Date de dépôt : 25/10/1982; SNCF - Materiel roulant - Etat du materiel; bilan et perspectives
Question écrite n° 21987 de Mme Frachon Martine: Date de dépôt : 25/10/1982; Droits d'enregistrement et de timbre - Taxes sur les vehicules a moteur - Taxe differentielle sur les vehicules a moteur; paiement; achat d'un vehicule d'occasion en cours d'annee
Question écrite n° 21988 de Mme Frachon Martine: Date de dépôt : 25/10/1982; SNCF - Fonctionnement - Trains de banlieue; premiere classe; suppression
Question écrite n° 21989 de M. Gatel Jean: Date de dépôt : 25/10/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; auxiliaires, contractuels et vacataires; recrutement; remplacement des personnels defaillants
Question écrite n° 21990 de M. Giovannelli Jean: Date de dépôt : 25/10/1982; Produits en caoutchouc - Commerce - Pneumatiques; reglementation; securite
Question écrite n° 21991 de M. Grezard Léo: Date de dépôt : 25/10/1982; Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle de technicien de la motoculture de plaisance; creation
Question écrite n° 21992 de M. Guyard Jacques: Date de dépôt : 25/10/1982; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Effectifs de personnel; enseignants; musique; dessin
Question écrite n° 21993 de M. Guyard Jacques: Date de dépôt : 25/10/1982; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Effectifs de personnel; professeurs absents; remplacement
Question écrite n° 21994 de M. Guyard Jacques: Date de dépôt : 25/10/1982; Enseignement - Fonctionnement: Ile-de-France - Academie de Versailles; effectifs de personnel; gestion du personnel enseignant