Résultats de la recherche - Assemblée nationale

800783 résultats trouvés

Question au Gouvernement n° 381 de M. Odru Louis: Date de dépôt : 21/10/1982; Politique exterieure - Bolivie - Extradition de Klaus Barbie
Question au Gouvernement n° 382 de M. Jarosz Jean: Date de dépôt : 21/10/1982; Chomage: indemnisation - Cotisations - Cotisations patronales; montant; negociations
Question au Gouvernement n° 383 de M. Baumel Jacques: Date de dépôt : 21/10/1982; Radiodiffusion et television - Programmes - Temps d'antenne reserves aux partis politiques; objectivite de l'information
Question au Gouvernement n° 384 de M. Cointat Michel: Date de dépôt : 21/10/1982; Commerce exterieur - Developpement des echanges - Bilan et perspectives
Question au Gouvernement n° 385 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 21/10/1982; Mineraux - Entreprises: Alsace - Entreprise miniere et chimique; mines domaniales des potasses d'Alsace; statut
Question orale sans débat n° 264 de Mme Jacquaint Muguette: Date de dépôt : 20/10/1982; Personnes agees - Etablissements d'accueil: Seine-Saint-Denis - La Courneuve; foyer de personnes agees; fonctionnement
Question orale sans débat n° 265 de M. Bustin Georges: Date de dépôt : 20/10/1982; Recherche et industrie: ministere - Administration centrale - Bureau de recherches geologiques et minieres; moyens financiers; projet de loi de finances pour 1983; credits; montant
Question orale sans débat n° 266 de M. Pinard Joseph: Date de dépôt : 20/10/1982; Bijoux et produits de l'horlogerie - Emploi et activite - Horlogerie
Question orale sans débat n° 267 de M. Collomb Gérard: Date de dépôt : 20/10/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Rhone - Villefranche-sur-Saone; fonctionnement; effectifs de personnel
Question orale sans débat n° 268 de M. Colonna Jean-Hugues: Date de dépôt : 20/10/1982; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; sapeurs-pompiers professionnels