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- Question écrite n° 21996 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Maitres auxiliaires; affectation
- Question écrite n° 21997 de Mme Halimi Gisèle
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Crimes, delits et contraventions - Attentats aux moeurs - Viols; protection des victimes contre les consequences psychologiques de l'instruction; enquetes dites de credibilite et de moralite
- Question écrite n° 21998 de M. Huyghues Des Etages Jacques
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Fait generateur - Vente de materiel agricole
- Question écrite n° 21999 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'optique; lentilles corneennes pour operes de la cataracte; remboursement
- Question écrite n° 22000 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses dentaires; remboursement; enfants
- Question au Gouvernement n° 376 de M. Bellon André
- Date de dépôt : 21/10/1982
- Commerce exterieur - Developpement des echanges - Bilan et perspectives
- Question au Gouvernement n° 377 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 21/10/1982
- Entreprises - Politique en faveur des entreprises - Entreprises sous-traitantes; attitude des entreprises nationalisees
- Question au Gouvernement n° 378 de M. Le Foll Robert
- Date de dépôt : 21/10/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Contrats de solidarite; bilan et perspectives; reduction de la duree du travail
- Question au Gouvernement n° 379 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 21/10/1982
- Commerce exterieur - Developpement des echanges - Bilan et perspectives
- Question au Gouvernement n° 380 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 21/10/1982
- Politique economique et sociale - Politique monetaire - Bilan et perspectives
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