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Question écrite n° 24387 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 12/11/2019
impôt sur le revenu - Méthode de calcul du barème kilométrique - Méthode de calcul du barème kilométrique
Question écrite n° 36823 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 02/03/2021
entreprises - Réforme du droit des sûretés - Réforme du droit des sûretés
Question écrite n° 19084 de Mme Annie Chapelier
Date de dépôt : 23/04/2019
politique extérieure - L'usage d'armes explosives à large rayon d'impact en zones peuplées - L'usage d'armes explosives à large rayon d'impact en zones peuplées
Question écrite n° 39198 de M. Yves Hemedinger
Date de dépôt : 01/06/2021
arts et spectacles - Fonds de solidarité - spécificité saisonnière de l'enseignement culturel - Fonds de solidarité - spécificité saisonnière de l'enseignement culturel
Question écrite n° 4978 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 30/01/2018
santé - Accès à la vitamine D - Accès à la vitamine D
Question écrite n° 41593 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 05/10/2021
hôtellerie et restauration - Restaurateurs : commandes non récupérées - Restaurateurs : commandes non récupérées
Question écrite n° 8411 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 22/05/2018
assurance maladie maternité - Frais d'optique - Projet de reste à charge zéro - Frais d'optique - Projet de reste à charge zéro
Question écrite n° 36290 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 16/02/2021
arts et spectacles - Concerts - Tests covid et date de reprise des activités des salles de spectacles - Concerts - Tests covid et date de reprise des activités des salles de spectacles
Question écrite n° 24745 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 26/11/2019
gendarmerie - Qualité d'agent de police judiciaire pour les gendarmes réservistes - Qualité d'agent de police judiciaire pour les gendarmes réservistes
Question écrite n° 41159 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 21/09/2021
établissements de santé - Prise de participation d'investisseurs étrangers en France - Prise de participation d'investisseurs étrangers en France