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Question écrite n° 24892 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 03/12/2019
énergie et carburants - Importation en France de bois de chauffage radioactif - Importation en France de bois de chauffage radioactif
Question écrite n° 17333 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 26/02/2019
justice - Rupture d'égalité et avocats commis d'office dans les confrontations immédiates - Rupture d'égalité et avocats commis d'office dans les confrontations immédiates
Question écrite n° 19155 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 30/04/2019
communes - Cantine à 1 euro - Cantine à 1 euro
Question écrite n° 39269 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 01/06/2021
intercommunalité - Mise en œuvre de la réforme de la taxe d'habitation - Mise en œuvre de la réforme de la taxe d'habitation
Question écrite n° 21550 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 16/07/2019
maladies - Accès aux nouvelles molécules antidiabétiques, les « glifozines » - Accès aux nouvelles molécules antidiabétiques, les « glifozines »
Question écrite n° 41664 de M. Bernard Brochand
Date de dépôt : 05/10/2021
professions de santé - Revalorisation du statut des psychologues - Revalorisation du statut des psychologues
Question écrite n° 36361 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 16/02/2021
enseignement supérieur - Ouverture des restaurants universitaires en période d'épidémie - Ouverture des restaurants universitaires en période d'épidémie
Question écrite n° 24816 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 26/11/2019
sectes et sociétés secrètes - Devenir de la MIVILUDES - Devenir de la MIVILUDES
Question écrite n° 1707 de M. Francis Vercamer
Date de dépôt : 03/10/2017
santé - La prise en charge et l'hébergement des adultes atteints de troubles autistiques - La prise en charge et l'hébergement des adultes atteints de troubles autistiques
Question au Gouvernement n° 2234 de M. Jean-Pierre Door
Date de dépôt : 02/10/2019
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES